Conditions d'utilisation
Conditions générales d’utilisation du site Annonces-Americaines.com
En utilisant le site " Annonces-Americaines.com ", vous acceptez les conditions générales d’utilisation et de navigation ci-après définies.
1/OBJET
" Annonces-Americaines.com " permet de mettre en relation des vendeurs et des acheteurs de véhicules, pièces détachées, objets ou services au moyen de petites annonces et de publicités(professionnels)
Les services sur le site ne sont pas accessibles aux mineurs.
L'éditeur a choisi de publier sur ce site web des annonces de véhicules de marques américaines et d'origine USA.
2/DEFINITIONS
Toutes Les personnes (vendeurs et acheteurs) qui publient des informations sur " Annonces-Americaines.com " sont des annonceurs.
Toutes Les personnes (vendeurs et acheteurs) qui consultent et recueillent des informations sur " Annonces-Americaines.com " sont des consultants.
IMPORTANT: L’utilisation du site par une personne morale implique que la personne intervenant en son nom ait reçu tous pouvoirs à cette fin.
3/PUBLICATION DES ANNONCES
La publication d'une annonce pour les particuliers comme pour les professionnels est 100% gratuite (validité 24 mois ou jusqu' à la vente). Cependant, il existe plusieurs options disponibles, l'option "A la Une" tarif à partir de 9,95€ la semaine, l'option "Mise en valeur" tarif à partir de 1,75€ la semaine, l'option "Modifier mon annonce" tarif 1,65€, et l'option "Remonter mon annonce immédiatement" tarif 1,65€. Vous n'avez qu'à suivre simplement la procèdure de publication. Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter !
Paiement par Paypal (carte bancaire) ou à l'adresse suivante: americanstuff51@aol.com
4/COORDONNEES DES ANNONCEURS
L'accès des coordonnées des annonceurs que ce soit des particuliers ou des professionnels est totalement gratuit.
5/CONSULTANTS
Il appartient en effet à l’utilisateur (consultant) de vérifier le caractère sérieux et la réalité des informations mises en ligne et ce auprès du professionnel ou du particulier à l’origine d’une annonce.
L'éditeur de " Annonces-Americaines.com " ne garantit pas que les véhicules proposés soient conformes à la règlementation du pays d'acquisition. Les acheteurs et vendeurs utilisent " Annonces-Americaines.com " à leurs risques et périls.
6/OBLIGATION DES ANNONCEURS :
Les annonceurs qui proposent des petites annonces sont dans l’obligation de communiquer leur identité et leurs coordonnées réelles. Les annonceurs doivent vendre et proposer uniquement des véhicules, pièces détachées, objets ou services qu'ils détiennent légalement et légitimement. Le manquement à l'une ou l'autre de ces obligations les expose à des poursuites judiciaires.
IMPORTANT : Nous n'acceptons pas les annonces dont les plaques de voitures sont masquées sur les photos ou non visibles.
Les annonceurs s'engagent à retirer leur annonce dès que nécessaire, aussitôt que la transaction est réalisée.
L'éditeur se réserve le droit de retirer et d'archiver sans préavis les annonces publiées depuis plus de 2 ans.
7/OBLIGATION DES CONSULTANTS :
Les consultants doivent respecter les lois, les usages et la morale qui sont en cours dans tous les pays de diffusion.
En cas de conflit ou de litige, seul le droit français sera mis en application dans un tribunal compétent, situé sur le territoire français métropolitain.
Conformément à la loi, l'éditeur de " Annonces-Americaines.com " pourra dénoncer immédiatement et sans préavis tout suspect aux autorités compétentes et s'engage à mettre à disposition des services de police et de justice tous les éléments en sa possession qui permettraient d'identifier les fraudeurs.
8/REFUS DE PUBLICATION
L'éditeur se réserve le droit de refuser la publication d'une annonce sans justification et se réserve le droit de modifier ou de supprimer les photos et textes contenant des injures, des propos diffamatoires...
9/SIGNES DISTINCTIFS
Les marques, logos, slogans, dénominations sociales, sigles ou noms commerciaux de Annonces-Americaines.com ou de ses partenaires commerciaux mentionnés dans le site web www.annonces-americaines.com constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.
10/INFORMATIONS LIBRES
Les informations publiées sur " Annonces-Americaines.com " (textes et photos) sont accessibles librement sur Internet, par conséquent, l'éditeur ne garantit pas les droits d'auteur de ce qui est publié et ne peut être donc exposé à des représailles ultérieures.